Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
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1. Propriétaire, éditeur et responsable éditorial
Nom légal : VN Espace Vert Pro
Statut juridique : Micro Entreprise
Adresse du siège social : LE FIAOU, ROUTE DE VAUVERT, 30640 BEAUVOISIN
SIREN : 792169237
Téléphone : +33 7 82 40 75 17
Email : siteweb@vn-jardin-pro.fr
Site web : vn-jardin-pro.fr
Le responsable éditorial est le représentant légal de VN Espace Vert Pro.
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2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site vn-jardin-pro.fr est le représentant légal de VN Espace Vert Pro.
Contact : siteweb@vn-jardin-pro.fr
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3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — BP 80157 — 59100 Roubaix — France
Tél : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
L’administration technique du serveur est assurée par :
e-Kévin Consulting — SIREN 920 083 292
138 rue du Stade — 01320 Chalamont — France
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Tél : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
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4. Conception et réalisation
Ce site a été conçu et réalisé par :
e-Kévin Consulting
138 rue du Stade — 01320 Chalamont — France
SIREN : 920 083 292
Site web : e-kclt.fr
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Site web : e-kclt.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site — structure, textes, logos, photographies, graphismes, charte graphique, mise en page — est la propriété exclusive de VN Espace Vert Pro ou de ses partenaires contractuels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de VN Espace Vert Pro.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires.
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6. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement :
VN Espace Vert Pro — LE FIAOU, ROUTE DE VAUVERT, 30640 BEAUVOISIN
Email DPO : siteweb@vn-jardin-pro.fr
Données collectées et finalités :
Nom, téléphone, email et description des travaux — pour établissement de devis ou rappel téléphonique
Ces données sont collectées dans le seul but de traiter votre demande. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers sans votre consentement explicite.
Base légale du traitement :
Intérêt légitime (réponse à une demande commerciale) et consentement de l’utilisateur au moment de la soumission du formulaire de contact.
Durée de conservation :
1 an
Vos droits (RGPD art. 15 à 22) :
• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits : siteweb@vn-jardin-pro.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum (délai légal RGPD).
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07).
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8. Liens hypertextes
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La création d’un lien hypertexte pointant vers ce site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de VN Espace Vert Pro et qu’elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
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9. Limitation de responsabilité
VN Espace Vert Pro s’efforce de maintenir ce site à jour et de fournir des informations exactes et vérifiées. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
VN Espace Vert Pro ne saurait être tenu responsable :
• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ;
• des interruptions ou indisponibilités liées à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.) ;
• de l’utilisation par des tiers des informations disponibles sur ce site ;
• d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour de ces mentions légales : 2026
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Contact
📞 +33 7 82 40 75 17✉️ siteweb@vn-jardin-pro.fr🕐 Lun–Ven : 08h–18h | Sam : 09h–13h | Dim : Fermé
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